MENTIONS LÉGALES

URL : www.hotelrosebourbon.com
Société : SOHO 17
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIEGE SOCIAL : 53, rue de l'église - 75015 PARIS
SIRET : 80838582700015
CAPITAL SOCIAL : 17000 €
RCS : 808 385 827 R.C.S. PARIS
TVA intracommunautaire : FR62 808 385 827
Code APE : 5510Z
Tel : +33 1 45 57 35 80
Email : hello@hotelrosebourbon.com
Directeur de la publication, Représentant légal : M. Gabriel EDERY.

Webmaster / Création Site Web : MMCréation
URL : www.mmcreation.com
Société : MMCréation
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIEGE SOCIAL : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
SIRET : 339 237 992 00054
CAPITAL SOCIAL : 38 112,00 €
RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS
TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992
Code APE : 6312Z
Tel : +33 1 45 74 76 00
Email : info@mmcreation.com

Hébergement et Publication : OVH
URL : www.ovh.com
Société : OVH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SIRET : 424 761 419 00045
CAPITAL SOCIAL : 10 069 020 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : 6311Z
Tel : +33 9 72 10 10 07
Email : cil@ovh.net

Médiateur à la consommation

Le Client est informé par l'Hôtel Rose Bourbon de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la Direction de l’Hôtel Rose Bourbon et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage aux coordonnées ci-dessous ou également y retrouver les modalités de saisine sur son site Internet : www.mtv.travel.

Médiateur : Médiation Tourisme et Voyage
Adresse postale : 15 Avenue Carnot 75017 Paris, BP 80 303 75 823, Paris Cedex 17
Site internet : https://www.mtv.travel/
SIRET : 751461328 00021
Forme juridique : Association Déclarée

L'Hôtel Rose Bourbon informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Litiges

Les présentes conditions du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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